Published on :
14/01/2026
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Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...
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12/01/2026
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08h04
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Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme que sur les principes généraux de la procédure, et plus particulièrement sur le...
Published on :
07/01/2026
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Les candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’architecture et d’ingénierie organisé pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, sont en droit de bénéficier de la prime qu’il prévoit à la condition que les études remises soi...
Published on :
29/12/2025
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10h57
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Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme rendue nécessaire à la réalisation d’un projet industriel qualifié de projet d’intérêt national majeur, au sens de l’article...
Published on :
19/12/2025
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12h06
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Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune...
Published on :
17/12/2025
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17h00
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Par une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours de l’Union calédonienne dirigés contre la publication, au Journal officiel du 6 septembre 2025, de l’« Accord de Bougival » relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Cal...
Published on :
15/12/2025
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Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain...
Published on :
11/12/2025
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10h33
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En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande pu...
Published on :
08/12/2025
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18h37
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La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine...
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