Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Published on :
22/10/2025
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Source : www.weka.frLe titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses autres cocontractants et distincts de l'allongement de la durée du chantier due à la réalisation des travaux supplémentaires... Read more
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit public
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation pu...Source : www.economie.gouv.fr -
Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit public
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), dont les décisions peuvent faire l’o...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025Droit public
Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027...Source : www.weka.fr -
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit public
Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'...Source : www.weka.fr
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés public...Source : www.weka.fr