Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
Published on :
14/05/2025
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2025
Source : www.weka.frDans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mise en concurrence applicables aux contrats de concession... Read more
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Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit public
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligatio...Source : www.weka.fr
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Concession d’un bien public : l’action du concessionnaire n’échappe pas à la prescription quinquennale
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Droit public
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Limites au droit de retrait
Published on : 17/04/2025 17 April Apr 04 2025Droit public
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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit public
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Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit public
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des...Source : www.weka.fr -
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Published on : 19/12/2024 19 December Dec 12 2024Droit public
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 202...Source : www.leclubdesjuristes.com