Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Published on :
23/01/2025
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January
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2025
Source : www.weka.frLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2025... Read more
History
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Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Droit public / Droit de la commande publique
A compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a imposé aux collectivités d’intégrer à leurs achat...Source : www.maisondescommunes85.fr -
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Published on : 23/01/2025 23 January Jan 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à l...Source : www.weka.fr
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Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Published on : 14/01/2025 14 January Jan 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou cont...Source : www.weka.fr -
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pou...Source : www.lemag-juridique.com