Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
Published on :
15/10/2025
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Source : www.touteleurope.euArme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutions. Conçue pour sortir la France d’une impasse ou d’une crise, cette procédure redonne la parole aux citoyens mais fait planer, à chaque déclenchement, l’incertitude sur la stabilité politique à venir... Read more
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Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit public / Droit administratif
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Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois v...Source : www.weka.fr -
Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce projet de loi consti...Source : www.conseil-etat.fr -
Rétrocession impossible : quel cadre d’indemnisation pour l’exproprié ?
Published on : 31/07/2025 31 July Jul 07 2025Droit public / Droit administratif
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Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
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Contrat entre deux personnes privées sur le domaine public : le juge judiciaire est compétent
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025Droit public / Droit administratif
En vertu de l’article L 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les litiges relatifs à l’occupation du domaine public relèvent de la...Source : www.lemag-juridique.com