Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Published on :
11/09/2025
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09
2025
Source : www.weka.frLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi que les magistrats peuvent bénéficier d’une retraite progressive. Ce dispositif, renforcé par les décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 23 juillet 2025, voit son âge minimal d’accès abaissé à 60 ans dès le 1er septembre 2025, contre 62 ans auparavant... Read more
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Rejet des recours contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses
Published on : 05/02/2026 05 February Feb 02 2026Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’État rejette le recours d’associations contre le décret publiant l’accord franco‑britannique sur les traversées de la Manche, jugeant qu’aucune...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
Published on : 17/12/2025 17 December Dec 12 2025Droit public / Droit administratif
Par une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours de l’Union calédonienne dirigés contre la publication, au Journal officiel du 6 s...Source : www.lemag-juridique.com -
Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois v...Source : www.weka.fr
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Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce projet de loi consti...Source : www.conseil-etat.fr -
Rétrocession impossible : quel cadre d’indemnisation pour l’exproprié ?
Published on : 31/07/2025 31 July Jul 07 2025Droit public / Droit administratif
En matière d’expropriation, lorsque le bien exproprié n’a pas reçu la destination prévue par la déclaration d’utilité publique, l’exproprié dispose d’un droi...Source : www.lemag-juridique.com -
Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent
Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025Droit public / Droit administratif
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés...Source : www.service-public.fr