Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Published on :
23/01/2025
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January
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2025
Source : www.weka.frLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2025... Read more
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Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Droit public / Droit de la commande publique
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Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
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En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le...Source : www.lemag-juridique.com -
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