Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Published on :
26/01/2026
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Source : www.eure.gouv.frReprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbanisme afin de réduire les coûts et les délais liés à la construction... Read more
History
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Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias
Published on : 30/01/2026 30 January Jan 01 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partielle d’aménagements illégaux à Vias (Hérault), construits en zone protégée malgré...Source : www.batiweb.com -
Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit public / Droit de la commande publique
Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plusieurs dispositifs ou mesures entrent en application en 2026...Source : www.weka.fr -
Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les...Source : www.eure.gouv.fr
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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit public
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de d...Source : www.lemag-juridique.com -
Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023 n°465921 et 467653. Il articule également le...Source : www.lemag-juridique.com -
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr