PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

History

• Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
  Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des disposi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pil...
  Source : www.vie-publique.fr
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• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025
  Droit public
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnai...
  Source : www.weka.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Published on : 03/03/2025 03 March Mar 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matéria...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  Published on : 26/02/2025 26 February Feb 02 2025
  Droit public / Droit électoral
  
  La loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil municipal pour élire le maire d'une commune nouvelle...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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