Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Published on :
13/01/2025
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Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’installations classées... Read more
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Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines r...Source : www.permettezmoideconstruire.fr -
Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Published on : 14/01/2025 14 January Jan 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux...Source : www.lemag-juridique.com -
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit public / Droit administratif
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'attein...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eau...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou cont...Source : www.weka.fr