Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Published on :
31/12/2024
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Source : www.weka.frLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC » afin d’aider les acheteurs publics à appréhender et à appliquer l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire... Read more
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eau...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou cont...Source : www.weka.fr
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Published on : 19/12/2024 19 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nu...Source : www.lemag-juridique.com -
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Published on : 19/12/2024 19 December Dec 12 2024Droit public
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 202...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024Droit public / Droit administratif
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate u...Source : www.vie-publique.fr -
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production...Source : www.banquedesterritoires.fr