
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Published on :
25/09/2025
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09
2025
Source : www.weka.frLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres... Read more
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Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
Published on : 13/10/2025 13 October Oct 10 2025Droit public / Droit de l'urbanismeDans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de législations mêlant plusieurs codes, combiné à l’obligation de mise en compatibilité...Source : www.actu-juridique.fr
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Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
Published on : 09/10/2025 09 October Oct 10 2025Droit publicLa rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publi...Source : www.weka.fr
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Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
Published on : 01/10/2025 01 October Oct 10 2025Droit publicSelon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiation indue et frauduleuse d’électeurs, lorsqu’elle est opérée en fraude de leurs dr...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
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Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés public...Source : www.weka.fr
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Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit public / Droit administratifLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois v...Source : www.weka.fr