De nouvelles obligations européennes en matière environnementale pour les emballages impactent les marchés publics
Published on :
30/04/2025
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2025
Source : www.weka.frLe règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoires en matière de durabilité environnementale concernant les emballages, les produits emballés ou les services utilisant des emballages ou des produits emballés, que les acheteurs devront intégrer à leurs marchés... Read more
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Le Conseil constitutionnel valide l’extension du scrutin de liste paritaire à toutes les communes
Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025Droit public / Droit électoral
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Quel accès au domaine public pour les professions foraines et circassiennes ?
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Le règlement européen (UE) 2025/40 prévoit des exigences minimales obligatoires en matière de durabilité environnementale concernant les emballages, les prod...Source : www.weka.fr
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Dans un avis rendu à la suite d’une question transmise par un Tribunal administratif, le Conseil d’État a précisé qu’un pétitionnaire ne peut invoquer, à l’a...Source : www.lemag-juridique.com