Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !
Published on :
07/01/2026
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Source : www.weka.frLes candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’architecture et d’ingénierie organisé pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, sont en droit de bénéficier de la prime qu’il prévoit à la condition que les études remises soient conformes au règlement du concours. Read more
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
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Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
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Published on : 07/01/2026 07 January Jan 01 2026Droit public / Droit de la commande publique
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Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
Published on : 17/12/2025 17 December Dec 12 2025Droit public / Droit administratif
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