Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
Published on :
12/02/2025
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Source : www.maisondescommunes85.frA compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a imposé aux collectivités d’intégrer à leurs achats annuels une certaine quantité de produits issus du réemploi (produits d’occasion) ou de produits intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi Agec)... Read more
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Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Droit public / Droit de la commande publique
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Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit public
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des...Source : www.weka.fr -
Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urb...Source : www.francetvinfo.fr -
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le...Source : www.lemag-juridique.com -
Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Published on : 23/01/2025 23 January Jan 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à l...Source : www.weka.fr