Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Published on :
27/08/2025
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2025
Source : www.weka.frPour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a procédé à l’actualisation de sa fiche technique relative aux dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande publique... Read more
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés public...Source : www.weka.fr -
Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois v...Source : www.weka.fr -
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Published on : 27/08/2025 27 August Aug 08 2025Droit public / Droit de la commande publique
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Published on : 25/08/2025 25 August Aug 08 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
Published on : 21/08/2025 21 August Aug 08 2025Droit public
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Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce projet de loi consti...Source : www.conseil-etat.fr