Published on :
24/03/2025
24
March
Mar
03
2025
12h15
12
15
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace » qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire...
Published on :
19/03/2025
19
March
Mar
03
2025
08h58
08
58
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé passe de 100 % à 90 % du traitement de base. Ce...
Published on :
17/03/2025
17
March
Mar
03
2025
10h13
10
13
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indemnisation est complexe et déchaîne parfois les passions concernant les modalités...
Published on :
13/03/2025
13
March
Mar
03
2025
14h58
14
58
Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du 1°du quatrième alinéa de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique prévoyant que le...
Published on :
10/03/2025
10
March
Mar
03
2025
17h19
17
19
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), cette politique est appel...
Published on :
05/03/2025
05
March
Mar
03
2025
10h38
10
38
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
Published on :
03/03/2025
03
March
Mar
03
2025
11h57
11
57
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d’expansion de la commune et sont par conséquent opposables aux habitants de la m...
Published on :
26/02/2025
26
February
Feb
02
2025
14h10
14
10
La loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil municipal pour élire le maire d'une commune nouvelle...
Published on :
17/02/2025
17
February
Feb
02
2025
08h11
08
11
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%....