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03/06/2023
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En septembre dernier, la Classe Ultim 32/23 reprochait au voilier de François Gabart de ne pas respecter la règle des 3.11 de la Fédération internationale de voile. La participation du skippeur français accompagné de son trimaran volant SVR-Lazartigue à l’é...
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01/06/2023
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De nombreuses collectivités décident ou envisagent d’augmenter les tarifs des redevances d’occupation domaniale, inchangés depuis de très nombreuses années.
L’augmentation de cette tarification a un impact pour bon nombre de commerçants et activités écon...
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28/05/2023
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15/12/2022
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Le cabinet OCEANIS AVOCATS est intervenu aux côtés d’une commune dans le cadre de poursuites pénales à l’égard d’un administré ayant réalisé des travaux non conformes à une autorisation d’urbanisme.
Plus précisément, une commune qui avait autorisé un per...
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01/12/2022
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15h34
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Le cabinet était saisi par un propriétaire qui avait pour projet de faire construire quatre maisons individuelles sur ses parcelles situées près de La Rochelle.
Après avoir déposé une demande de permis de construire auprès de la commune, il s’était vu o...
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21/11/2022
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15h35
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LIVRE BLANC : Comment les professionnels du nautisme peuvent ils se séparer des navires de plaisance abandonnés ?
Les professionnels du nautisme font face depuis plusieurs années à une multiplication des bateaux ventouses. Ce phénomène représente un poi...
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15/10/2022
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15h37
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Le droit évolue.
Et il revient à chacun de ses acteurs de suivre les nouveaux outils juridiques qui sont mis à notre disposition.
C’est la raison pour laquelle, être aux côtés de l’Association Nationale des Médiateurs et de médiateurs de grande qual...
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26/09/2022
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15h36
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Les organisateurs de la Route du Rhum, OC Sport Pen Duick, souhaitent rendre payante la zone accueillant du public aux abords de la ligne de départ. Cette décision soulève la question de la privatisation et de la commercialisation temporaire d’une zone appa...
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15/09/2022
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15h37
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Nous sommes heureux de retrouver nos étudiants pour une nouvelle année riche d’échanges et de débats.
Au programme des étudiants de Master 2 Droit public – Parcours Collectivités territoriales, environnement et littoral :
–> Un cours de marchés publi...
