Published on :
15/03/2024
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Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’interprétation du sens et de la portée du droit à un environnement sain, équilibré, dans le cadre du QPC....
Published on :
05/12/2023
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Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collectivités entourant l’implantation des éoliennes et des antennes relais sur votre territoire ?
Rejo...
Published on :
17/10/2023
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Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur la façon d’identifier les conflits d’intérêts et de les gérer ?
Rejoignez-nous autour d’un PETIT-DEJEUNER d’information -gratuit- que...
Published on :
25/09/2023
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DU 20 AU 25 SEPTEMBRE 2023, RETROUVEZ-NOUS AU GRAND PAVOIS SUR NOTRE STAND SITUÉ À L’EMPLACEMENT I01 – ESPACE SERVICES & TOURISME
Published on :
28/07/2023
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2023
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Retrouvez l’interview de Me Aurélien BOULINEAU sur la responsabilité du chef de bord dans le numéro Hors-série n°65 (p.20) du magazine VOILES ET VOILIERS paru en juillet 2023
Merci à Thibaud VAERMAN du groupe Ouest-France pour cette rédaction.
La...
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27/07/2023
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Le cabinet OCEANIS AVOCATS accompagne un client depuis 2019, qui a vu sa parcelle classer en zone A, et ce alors qu’elle n’a jamais eu de vocation agricole, à la suite du nouveau PLUI.
Devant les conséquences d’un tel classement, le cabinet a introduit u...
Published on :
16/06/2023
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2023
11h52
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La saison estivale 2023 arrive à grand pas. Les vacanciers sont de plus en plus désireux de louer un navire le temps d’une journée et ce ne sont pas les chiffres qui diront le contraire. Le nombre de location de navires de plaisance ne cesse d’augmenter d’a...
Published on :
15/06/2023
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15h20
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–> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi 15 juin 2023.
Nous vous attendons nombreux !
Published on :
05/06/2023
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Depuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du Rhum, le cabinet OCEANIS AVOCATS a été, à de nombreuses reprises, consulté par des skippers inquiets pour l’avenir de leurs activités.
Les skippers dans l’exercice de leurs a...
