Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Published on :
25/09/2025
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2025
Source : www.weka.frLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres... Read more
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit public
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation pu...Source : www.economie.gouv.fr -
Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit public
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Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025Droit public
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit public
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés public...Source : www.weka.fr