Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

History

• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urb...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
  Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
  Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines r...
  Source : www.permettezmoideconstruire.fr
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eau...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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