Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public
Published on :
15/04/2026
15
April
Apr
04
2026
Source : www.conseil-etat.frSaisi en urgence par des associations, des élus et des particuliers, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la participation du public aux décisions sur les travaux nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises n’a pas à prendre la forme d’un débat public sur l’ensemble de ces travaux... Read more
History
-
Téléservices administratifs : le Conseil d’État rappelle les limites de la dématérialisation !
Published on : 28/05/2026 28 May May 05 2026Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’État réaffirme que l’administration ne peut imposer le recours exclusif à un téléservice que si l’accès effectif au service public et l’exercice...Source : www.lemag-juridique.com -
Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026Droit public / Droit administratif
Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe les pièces justificatives pour conserver ses droits à l’avancement en disponibi...Source : www.weka.fr -
Expropriation : la caducité de la DUP s’apprécie à la date de l’ordonnance
Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit public / Droit administratif
Le temps administratif n’est pas toujours celui du juge. En matière d’expropriation, ce décalage peut suffire à faire obstacle au transfert de propriété. Le...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : l’ensemble des travaux n’a pas à faire l’objet d’un débat public
Published on : 15/04/2026 15 April Apr 04 2026Droit public / Droit administratif
Saisi en urgence par des associations, des élus et des particuliers, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la participation du public aux décisions sur les...Source : www.conseil-etat.fr
-
Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois v...Source : www.weka.fr -
Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’Etat a été saisi le 30 mai 2025 d’un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Ce projet de loi consti...Source : www.conseil-etat.fr