En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État
Published on :
09/04/2025
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Source : www.conseil-etat.frSaisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social... Read more
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En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État
Published on : 09/04/2025 09 April Apr 04 2025Droit public / Droit administratif
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans les...Source : www.conseil-etat.fr
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Salaire moyen : quelles différences entre fonction publique et secteur privé ?
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit public / Droit administratif
En 2021, le revenu salarial moyen dans la fonction publique est supérieur de 9,3% à celui du secteur privé. Toutefois, à volume de travail identique, les age...Source : www.vie-publique.fr -
Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025Droit public / Droit administratif
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur...Source : www.weka.fr -
Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025Droit public / Droit administratif
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit public / Droit administratif
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'attein...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024Droit public / Droit administratif
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate u...Source : www.vie-publique.fr