Collectivités territoriales et élections législatives
Published on :
26/06/2024
26
June
Jun
06
2024
Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain.
Pour les aider à accomplir leur mission de service public, une circulaire a été édictée le 14 juin dernier.
Les avocats du cabinet restent tout aussi mobilisés pour répondre aux questions et problématiques auxquelles nos communes se trouveraient confrontées.
History
-
Petit déjeuner d’actualités juridiques du 28 novembre 2024 : la gestion des chemins communaux
Published on : 22/11/2024 22 November Nov 11 2024Actualités du cabinet
-
Grand Pavois 2024 La Rochelle
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024Actualités du cabinet
Du 1er au 7 octobre 2024, l’équipe d’OCEANIS AVOCATS sera heureuse de vous accueillir à son stand situé Hall Services & Tourismes – H25. -
Petit déjeuner d’actualités juridiques du 24 septembre 2024 : Pouvoirs du maire et immeubles menaçant ruine
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024Actualités du cabinet
-
Collectivités territoriales et élections législatives
Published on : 26/06/2024 26 June Jun 06 2024Actualités du cabinet
Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain...
-
Fêtes maritimes de La Rochelle 2024
Published on : 21/06/2024 21 June Jun 06 2024Actualités du cabinet
Le cabinet est très heureux de participer aux Fêtes Maritimes La Rochelle 2024 qui ont lieu jusqu’au 23 juin prochain dans notre magnifique ville. Bravo... -
Marché public de travaux
Published on : 13/06/2024 13 June Jun 06 2024Actualités du cabinet
Quelle satisfaction de voir le préjudice de son client réparé à juste titre ! Petit retour sur les faits : Une entreprise de BTP avait candidaté à un m...