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Urbanisme – Nouveau service d’aide à la gestion des recours gracieux :
Published on :
19/03/2024
19
March
Mar
03
2024
Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’adresse !
Vous avez reçu un recours gracieux vous demandant le retrait d’une autorisation d’urbanisme et ne savez quelle suite y donner.
Sachez que plusieurs options s’offrent à vous :
La réponse négative de principe laissant pour seule alternative la possibilité à la personne qui vous en fait la demande de saisir les juridictions ;
La réponse positive faisant droit à la demande de la personne (et oui, il arrive à tout le monde de faire des erreurs et parfois la meilleure des stratégies est de savoir le reconnaître) ;
La tentative de dialogue avec sécurisation de la procédure.
Pour savoir quelle solution s’avérerait la plus adéquate dans votre cas, OCEANIS AVOCATS a mis en place un forfait spécifique comprenant l’audit de la situation + l’aide à la rédaction de la réponse + le suivi en cas de recours contentieux .
Vous voulez en savoir plus ? C’est par ici : contact@oceanis-avocats.fr ou 09.81.10.35.27
La Rochelle, le 19 mars 2024
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