Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Published on :
08/12/2025
08
December
Dec
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine... Read more
History
-
Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire
Published on : 19/12/2025 19 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune...Source : www.weka.fr -
Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
Published on : 17/12/2025 17 December Dec 12 2025Droit public / Droit administratif
Par une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours de l’Union calédonienne dirigés contre la publication, au Journal officiel du 6 s...Source : www.lemag-juridique.com -
La bataille du ZAN aura bien lieu !
Published on : 15/12/2025 15 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir e...Source : www.weka.fr -
Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit public
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation pu...Source : www.economie.gouv.fr -
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle...Source : www.lemag-juridique.com
-
Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Droit public
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), dont les décisions peuvent faire l’o...Source : www.lemag-juridique.com