Responsabilité du skipper ?

History

• Responsabilité du skipper ?
  Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Vous souhaitez en savoir plus sur la notion de « chef de bord » et ses conséquences juridiques ? Ou comprendre comment différencier un chef de bord d’un skip...
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• Petit déjeuner d’actualités juridiques
  Published on : 21/03/2024 21 March Mar 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Le vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualités juridiques à destination des collectivités territoriales sur la thématique sui...
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• Urbanisme – Nouveau service d’aide à la gestion des recours gracieux :
  Published on : 19/03/2024 19 March Mar 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’adresse ! Vous avez reçu un recours gracieux vous demandant le retrait d’une...
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• Droit à un environnement sain et équilibré
  Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024
  Actualités du cabinet
  
  Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’inter...
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• Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »
  Published on : 05/12/2023 05 December Dec 12 2023
  Actualités du cabinet
  
  Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collec...
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• Petit déjeuner juridique du 17 octobre 2023 – « La gestion des conflits d’intérêts »
  Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023
  Actualités du cabinet
  
  Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur la façon d’identifier les conflits d...
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