Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
Published on :
15/10/2025
15
October
Oct
10
2025
Source : www.touteleurope.euArme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutions. Conçue pour sortir la France d’une impasse ou d’une crise, cette procédure redonne la parole aux citoyens mais fait planer, à chaque déclenchement, l’incertitude sur la stabilité politique à venir... Read more
History
-
Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !
Published on : 13/11/2025 13 November Nov 11 2025Droit public / Droit administratif
La Cour de cassation a été saisie d’une affaire portant sur la prescription de l’action publique dans un dossier de détournement de fonds publics...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Published on : 06/11/2025 06 November Nov 11 2025Droit public
Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027...Source : www.weka.fr -
Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nat...Source : www.weka.fr -
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025Droit public
Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'...Source : www.weka.fr -
Quelles sont les étapes et les conséquences en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ?
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025Droit public / Droit administratif
Arme constitutionnelle entre les mains du président de la République, la dissolution de l'Assemblée nationale bouleverse d’un coup l’équilibre des institutio...Source : www.touteleurope.eu