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Petit déjeuner juridique « L’occupation illégale des terrains communaux par les gens du voyage : Quelles solutions ? »
Published on :
15/06/2023
15
June
Jun
06
2023
–> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi 15 juin 2023.
Nous vous attendons nombreux !
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Petit déjeuner juridique « L’occupation illégale des terrains communaux par les gens du voyage : Quelles solutions ? »
Published on : 15/06/2023 15 June Jun 06 2023Actualités du cabinet
–> Prochain rendez-vous des collectivités territoriales au cabinet : le jeudi 15 juin 2023. Nous vous attendons nombreux !
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Route du Rhum, édition 2022 : Retour sur la responsabilité des skippers
Published on : 05/06/2023 05 June Jun 06 2023Actualités du cabinet
Depuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du Rhum, le cabinet OCEANIS AVOCATS a été, à de nombreuses reprises, consulté par d... -
Retour sur le conflit opposant le skippeur français, François Gabart, et la Classe Ultim 32/23
Published on : 03/06/2023 03 June Jun 06 2023Actualités du cabinet
En septembre dernier, la Classe Ultim 32/23 reprochait au voilier de François Gabart de ne pas respecter la règle des 3.11 de la Fédération internationale de... -
Evolution des tarifs des redevances d’occupation domaniale
Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023Actualités du cabinet
De nombreuses collectivités décident ou envisagent d’augmenter les tarifs des redevances d’occupation domaniale, inchangés depuis de très nombreuses années.... -
Nos prochains évènements
Published on : 28/05/2023 28 May May 05 2023Actualités du cabinet
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Succès pour la collectivité : démolition d’une maison non-conforme à son autorisation d’urbanisme obtenue !
Published on : 15/12/2022 15 December Dec 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet OCEANIS AVOCATS est intervenu aux côtés d’une commune dans le cadre de poursuites pénales à l’égard d’un administré ayant réalisé des travaux non...