Petit déjeuner d’actualités juridiques du 28 novembre 2024 : la gestion des chemins communaux
Published on :
22/11/2024
22
November
Nov
11
2024
History
-
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Published on : 19/12/2024 19 December Dec 12 2024Droit public
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 202...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024Droit public / Droit administratif
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate u...Source : www.vie-publique.fr -
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit public / Droit administratif
Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence administrative et la protection de certaines catégories de docume...Source : www.lemag-juridique.com -
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Published on : 28/11/2024 28 November Nov 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut justifier son rejet s’il est établi qu’elle n’est pas économiquement viable et pou...Source : www.lemag-juridique.com -
Petit déjeuner d’actualités juridiques du 28 novembre 2024 : la gestion des chemins communaux
Published on : 22/11/2024 22 November Nov 11 2024Actualités du cabinet