Address Change Oceanis Avocats Law Firm
is changing address effective September 14.
You can now find us at:
1 rue Alphonse de Saintonge, La Rochelle,
2nd Floor
Petit déjeuner d’actualités juridiques
Published on :
21/03/2024
21
March
Mar
03
2024
Le vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualités juridiques à destination des collectivités territoriales sur la thématique suivante :
« Le pouvoir financier des communes sur les constructions illégales ».
Lieu : cabinet Oceanis Avocats – 4 rue Louis Tardy 17140 LAGORD
Inscription gratuite à effectuer par :
- mail : contact@oceanis-avocats.fr
- ou téléphone : 09.81.10.35.27
Nous avons hâte de vous retrouver.
History
-
Responsabilité du skipper ?
Published on : 26/03/2024 26 March Mar 03 2024Actualités du cabinet
Vous souhaitez en savoir plus sur la notion de « chef de bord » et ses conséquences juridiques ? Ou comprendre comment différencier un chef de bord d’un skip... -
Petit déjeuner d’actualités juridiques
Published on : 21/03/2024 21 March Mar 03 2024Actualités du cabinet
Le vendredi 12 avril 2024, le cabinet délivrera un petit déjeuner d’actualités juridiques à destination des collectivités territoriales sur la thématique sui...
-
Urbanisme – Nouveau service d’aide à la gestion des recours gracieux :
Published on : 19/03/2024 19 March Mar 03 2024Actualités du cabinet
Petites, moyennes et grandes communes, c’est à vous que ce nouveau service s’adresse ! Vous avez reçu un recours gracieux vous demandant le retrait d’une... -
Droit à un environnement sain et équilibré
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Actualités du cabinet
Par une décision du 27 octobre 2023, Association MEUSE NATURE ENVIRONNEMENT et autres n° 2023-1066 QPC, le Conseil Constitutionnel a eu à statuer sur l’inter... -
Petit-déjeuner d’actualités juridiques du 5 décembre 2023 « Les atteintes au paysage »
Published on : 05/12/2023 05 December Dec 12 2023Actualités du cabinet
Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur le pouvoir d’appréciation des collec... -
Petit déjeuner juridique du 17 octobre 2023 – « La gestion des conflits d’intérêts »
Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023Actualités du cabinet
Vous êtes un élu, un agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ? Vous voulez en savoir plus sur la façon d’identifier les conflits d...