Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Published on :
11/09/2025
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Source : www.weka.frLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi que les magistrats peuvent bénéficier d’une retraite progressive. Ce dispositif, renforcé par les décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 23 juillet 2025, voit son âge minimal d’accès abaissé à 60 ans dès le 1er septembre 2025, contre 62 ans auparavant... Read more
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Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les...Source : www.eure.gouv.fr -
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit public
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de d...Source : www.lemag-juridique.com -
Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023 n°465921 et 467653. Il articule également le...Source : www.lemag-juridique.com -
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Published on : 25/09/2025 25 September Sep 09 2025Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés public...Source : www.weka.fr -
Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois v...Source : www.weka.fr
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Bercy actualise sa fiche sur l’accès des pays tiers aux marchés publics
Published on : 27/08/2025 27 August Aug 08 2025Droit public / Droit de la commande publique
Pour tenir compte des dernières décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a proc...Source : www.weka.fr