Evolution des tarifs des redevances d’occupation domaniale
Published on :
01/06/2023
01
June
Jun
06
2023
De nombreuses collectivités décident ou envisagent d’augmenter les tarifs des redevances d’occupation domaniale, inchangés depuis de très nombreuses années.
L’augmentation de cette tarification a un impact pour bon nombre de commerçants et activités économiques, dont la présence sur le domaine public est indispensable.
Force est de constater que de nombreuses questions en résultent :
- Cette augmentation est-elle légale et/ou contestable ?
- Cette décision unilatérale est-elle négociable ?
- Cette décision entraîne-t-elle un renouvellement automatique de l’autorisation d’occupation domaniale ?
- La valeur d’un fonds de commerce est-elle impactée ? …
Si vous cherchez à répondre à ces différentes questions, n’hésitez pas à contacter le cabinet OCEANIS AVOCATS afin que celui-ci vous assiste et vous conseille.
History
-
Route du Rhum, édition 2022 : Retour sur la responsabilité des skippers
Published on : 05/06/2023 05 June Jun 06 2023Actualités du cabinet
Depuis le drame qui s’est déroulé lors de la dernière édition de la route du Rhum, le cabinet OCEANIS AVOCATS a été, à de nombreuses reprises, consulté par d... -
Retour sur le conflit opposant le skippeur français, François Gabart, et la Classe Ultim 32/23
Published on : 03/06/2023 03 June Jun 06 2023Actualités du cabinet
En septembre dernier, la Classe Ultim 32/23 reprochait au voilier de François Gabart de ne pas respecter la règle des 3.11 de la Fédération internationale de... -
Evolution des tarifs des redevances d’occupation domaniale
Published on : 01/06/2023 01 June Jun 06 2023Actualités du cabinet
De nombreuses collectivités décident ou envisagent d’augmenter les tarifs des redevances d’occupation domaniale, inchangés depuis de très nombreuses années....
-
Nos prochains évènements
Published on : 28/05/2023 28 May May 05 2023Actualités du cabinet
-
Succès pour la collectivité : démolition d’une maison non-conforme à son autorisation d’urbanisme obtenue !
Published on : 15/12/2022 15 December Dec 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet OCEANIS AVOCATS est intervenu aux côtés d’une commune dans le cadre de poursuites pénales à l’égard d’un administré ayant réalisé des travaux non... -
Urbanisme : annulation d’un refus de permis de construire
Published on : 01/12/2022 01 December Dec 12 2022Actualités du cabinet
Le cabinet était saisi par un propriétaire qui avait pour projet de faire construire quatre maisons individuelles sur ses parcelles situées près de La Rochel...