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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Published on :
02/01/2025
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour... Read more
History
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanis...Source : www.lemag-juridique.com -
MEUBLÉS DE TOURISME
Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025Actualités du cabinet
Le 7 janvier 2025, le président du Tribunal Judiciaire de La Rochelle a fait droit à la demande de la Ville visant à la condamnation des propriétaires de meu... -
Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit public / Droit administratif
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'attein...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024Droit public / Droit de la commande publique
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou cont...Source : www.weka.fr -
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Published on : 19/12/2024 19 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nu...Source : www.lemag-juridique.com