Collectivités territoriales et élections législatives
Published on :
26/06/2024
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Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain.
Pour les aider à accomplir leur mission de service public, une circulaire a été édictée le 14 juin dernier.
Les avocats du cabinet restent tout aussi mobilisés pour répondre aux questions et problématiques auxquelles nos communes se trouveraient confrontées.
History
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monum...Source : www.actu-juridique.fr -
L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique, l’acheteur n’est pas exonéré de l’oblig...Source : www.weka.fr -
Grand Pavois 2024 La Rochelle
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024Actualités du cabinet
Du 1er au 7 octobre 2024, l’équipe d’OCEANIS AVOCATS sera heureuse de vous accueillir à son stand situé Hall Services & Tourismes – H25. -
Petit déjeuner d’actualités juridiques du 24 septembre 2024 : Pouvoirs du maire et immeubles menaçant ruine
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024Actualités du cabinet
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Collectivités territoriales et élections législatives
Published on : 26/06/2024 26 June Jun 06 2024Actualités du cabinet
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Fêtes maritimes de La Rochelle 2024
Published on : 21/06/2024 21 June Jun 06 2024Actualités du cabinet
Le cabinet est très heureux de participer aux Fêtes Maritimes La Rochelle 2024 qui ont lieu jusqu’au 23 juin prochain dans notre magnifique ville. Bravo...