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2nd Floor
Collectivités territoriales et élections législatives
Published on :
26/06/2024
26
June
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06
2024
Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain.
Pour les aider à accomplir leur mission de service public, une circulaire a été édictée le 14 juin dernier.
Les avocats du cabinet restent tout aussi mobilisés pour répondre aux questions et problématiques auxquelles nos communes se trouveraient confrontées.
History
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Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
Published on : 21/11/2024 21 November Nov 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
Selon l’ancien article L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales, « Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dan...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monum...Source : www.actu-juridique.fr -
L'acheteur doit payer le titulaire même en cas de compte bancaire piraté
Published on : 13/11/2024 13 November Nov 11 2024Droit public / Droit de la commande publique
En cas de fraude sur l’identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique, l’acheteur n’est pas exonéré de l’oblig...Source : www.weka.fr -
Grand Pavois 2024 La Rochelle
Published on : 07/10/2024 07 October Oct 10 2024Actualités du cabinet
Du 1er au 7 octobre 2024, l’équipe d’OCEANIS AVOCATS sera heureuse de vous accueillir à son stand situé Hall Services & Tourismes – H25. -
Petit déjeuner d’actualités juridiques du 24 septembre 2024 : Pouvoirs du maire et immeubles menaçant ruine
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024Actualités du cabinet
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Collectivités territoriales et élections législatives
Published on : 26/06/2024 26 June Jun 06 2024Actualités du cabinet
Les collectivités sont actuellement mises à rude épreuve pour permettre la tenue des élections législatives qui auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochain...