Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

History

• Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
  Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risques d'attein...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Published on : 02/01/2025 02 January Jan 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eau...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
  Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou cont...
  Source : www.weka.fr
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• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Published on : 19/12/2024 19 December Dec 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
  Published on : 19/12/2024 19 December Dec 12 2024
  Droit public
  
  Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 202...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
  Published on : 12/12/2024 12 December Dec 12 2024
  Droit public / Droit administratif
  
  La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des agents de la fonction publique d'État (FPE). La Cour constate u...
  Source : www.vie-publique.fr
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