Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Published on :
19/03/2025
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Source : www.weka.frDepuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur rémunération durant les trois premiers mois de congé passe de 100 % à 90 % du traitement de base. Cette mesure, bien qu’elle vise une harmonisation avec le secteur privé,... Read more
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Remise en état d’une parcelle : les communes peuvent solliciter la démolition en référé !
Published on : 31/03/2025 31 March Mar 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
En vertu de l’article L480-14 du Code de l’urbanisme, la commune a le pouvoir de saisir le Tribunal judiciaire afin de faire ordonner la démolition d’un ouvr...Source : www.lemag-juridique.com -
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Published on : 24/03/2025 24 March Mar 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 20...Source : www.weka.fr -
Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025Droit public / Droit administratif
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de carence, leur...Source : www.weka.fr
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025Droit public / Droit administratif
Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des disposi...Source : www.editions-legislatives.fr -
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pil...Source : www.vie-publique.fr