Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Published on :
05/12/2024
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Source : www.banquedesterritoires.frUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logements. Il vise ainsi à modifier certaines règles régissant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme… Read more
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Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024Droit public / Droit administratif
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