Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Published on :
17/02/2025
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Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Read more
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi
Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Droit public / Droit de la commande publique
A compter du 1er janvier 2021, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a imposé aux collectivités d’intégrer à leurs achat...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit public
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des...Source : www.weka.fr -
Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urb...Source : www.francetvinfo.fr -
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Droit public / Droit de la commande publique
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le...Source : www.lemag-juridique.com